ATELIER EN·ES

Conditions générales

Les règles du jeu, écrites simplement.

Ces conditions s’appliquent à chaque devis accepté. Elles reprennent, en un seul endroit, les engagements affichés sur le site.

01

Qui est le prestataire

Atelier En·es est le nom commercial de l’entreprise individuelle Enes Öztaş, établie à Court-Saint-Étienne (Belgique), numéro d’entreprise (BCE) 1043.424.050. Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe : TVA non applicable.

Contact : hello@atelierenes.com.

02

Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. Le devis est fixe : le prix indiqué ne change pas en cours de route.

La commande est ferme dès que vous acceptez le devis par écrit (e-mail compris). Tout travail qui ne figure pas dans le devis est chiffré séparément et validé par écrit avant d’être réalisé.

03

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Aucune TVA n’est ajoutée : le prix affiché est le prix que vous payez.

Le paiement se fait en deux fois : 50 % au démarrage du projet, 50 % avant la mise en ligne. La maintenance, facultative, est facturée 50 € par mois et peut être arrêtée à tout moment.

04

Délais

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à partir de la réception de vos informations et de vos visuels. Un retard dans la fourniture de ces éléments ou dans vos validations décale la livraison d’autant.

05

Ce que vous fournissez

Vous fournissez les informations sur votre activité, vos photos, votre logo et, pour la vidéo, vos propres images. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces éléments.

Le studio ne propose ni tournage ni création de logo.

06

Révisions

Deux tours de révisions sont inclus sur les textes et sur la maquette, avant la fabrication du site. Les modifications supplémentaires sont chiffrées à part.

07

Propriété

Après paiement complet, le site vous appartient : le code, le nom de domaine et les contenus. Si vous changez de prestataire, vous repartez avec tout.

Sauf demande contraire de votre part, le studio peut présenter le projet dans son portfolio.

08

Garantie de 60 jours

Pendant 60 jours après la mise en ligne, les défauts techniques du site sont corrigés gratuitement. Cette garantie ne couvre pas les nouvelles demandes ni les modifications apportées par un tiers.

09

L’avant-première gratuite

L’avant-première de la page d’accueil est gratuite et sans engagement, à raison d’une avant-première par entreprise. Elle reste la propriété du studio tant que le projet n’est pas commandé.

10

Responsabilité

Le studio met tout en œuvre pour livrer un site conforme au devis. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le projet concerné. Il ne peut garantir une position précise dans les résultats de recherche.

11

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité du site.

12

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du Brabant wallon sont compétents.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026 · Confidentialité · FAQ